Qu'est-ce qu'une agression sexuelle

 

 

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Il n’est pas toujours évident de reconnaître une agression à caractère sexuel. Plusieurs fausses croyances, mythes et préjugés donnent une fausse image de ce qu’elle peut être.

Selon la base d’unité du Regroupement québécois des CALACS :

 

Agresser sexuellement c’est imposer des attitudes, des paroles, des gestes à connotation sexuelle contre la volonté de la personne, et ce, en utilisant l’intimidation, la menace, le chantage, la manipulation, la violence verbale, physique ou psychologique.

L’agression à caractère sexuel est un acte de domination, d’humiliation, d’abus de pouvoir, de violence, principalement commis envers les femmes et les enfants.



Selon les Orientations gouvernementales en matière d’agression sexuelle :

 

« Une agression sexuelle est un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique, commis par un individu sans le consentement de la personne visée ou, dans certains cas, notamment dans celui des enfants, par une manipulation affective ou par du chantage. Il s’agit d’un acte visant à assujettir une autre personne à ses propres désirs par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force ou de la contrainte, ou sous la menace implicite ou explicite. Une agression sexuelle porte atteinte aux droits fondamentaux, notamment à l’intégrité physique et psychologique et à la sécurité de la personne.

Cette définition s’applique, peu importe l’âge, le sexe, la culture, la religion et l’orientation sexuelle de la personne victime ou de l’agresseur sexuel, peu importe le type de geste à caractère sexuel posé et le lieu où le milieu de vie dans lequel il a été fait, et quelle que soit la nature du lien existant entre la personne victime et l’agresseur sexuel. On parle d’agression sexuelle lorsqu’on utilise certaines autres expressions telles que viol, abus sexuel, infractions sexuelles, contacts sexuels, inceste, prostitution et pornographie juvénile. »
 

 

L’agression sexuelle peut alors prendre différentes formes.


(Notez que les formes énumérées ci-dessous sont celles avec lesquelles le CALACS travaille. Au niveau de la loi, les termes ne sont pas tous employés ou pas employés de la même façon. Ceci étant dit, même si la loi utilise d’autres termes ou des définitions différentes, chaque forme d’agression sexuelle se retrouve dans un article du Code criminel)

 

 

Agression sexuelle collective:

Une agression sexuelle commise par plus d'un agresseur.


Exemple: Lors d’une soirée chez des amies, une jeune fille est prise dans une chambre avec 3 garçons de son âge qui lui caressent les seins et les fesses malgré son inconfort flagrant.

 

Appels obscènes/sextos:

Appels ou textos à caractère sexuel (textes ou images) envoyés sans le consentement de la personne qui les reçoit. Ils peuvent être envoyés par une personne connue ou inconnue.


Exemple: Après un premier rendez-vous galant un homme reçoit plusieurs photos du pénis de l’homme qu’il vient de rencontrer, et ce malgré qu’il lui ait demandé à plusieurs reprises de cesses ces envois.

 

Attouchements :

Toucher de façon sexuelle les organes génitaux ou les parties intimes d'une personne, sans son consentement. Ou encore, forcer une personne à toucher les organes génitaux ou les parties intimes de quelqu'un.
 

Exemple: Un entraîneur encourage un joueur de hockey en lui tapant les fesses.

 

Exhibitionnisme:

(adapté de J'AVISE)

Il s'agit pour une personne d'exhiber ses organes génitaux ou ses parties intimes à quelqu'un qui n'y a pas donné son consentement, dans le but de mettre l'autre dans l'embarras ou de lui faire peur.
 

Exemple: Dans un service au volant d'un restaurant rapide, lorsqu'un homme arrive à la fenêtre pour payer sa commande, il se masturbe pour que la personne à la caisse le voie.

 

Exploitation sexuelle:

(adapté de J'AVISE)

Il s'agit d'utiliser une personne à des fins pornographiques ou de prostitution en la contraignant par le chantage, l'intimidation, la violence. Il s'agit d'une forme d'agression où l'agresseur aura des privilèges provenant de l'agression.


Exemples: Une femme qui doit de l'argent à l'homme qui lui fournit de la drogue et ce dernier lui offre de payer "en nature". Une femme qui prend des photos érotiques de son copain et qui les vend.

 

Harcèlement sexuel:

(adapté de J'AVISE)

Ensemble de gestes, d'attitudes, de paroles, d'attentions, d'avances ayant une connotation sexuelle et susceptible de porter atteinte à la dignité d'une personne devenant alors victime. Il s'agit d'un abus de pouvoir et d'une atteinte aux droits de la personne et qui contrevient à la Charte des droits et libertés de la personne.


Exemple: Un homme qui fait des propositions sexuelles à une collègue de façon répétitive "sous forme de blagues" et qui pose des affiches pornographiques sur son casier.

 

Inceste:

(adapté de J'AVISE)

Toute activité à caractère sexuel commise sur un ou une enfant de moins de 18 ans, commise par une personne qui a, avec cet enfant, un lien familial ou encore d'autorité parentale,


Exemple: Un père agresse sexuellement sa fille. Une responsable de famille d'accueil fait des attouchements au garçon qui vient d'arriver. Un garçon agresse sexuellement la fille de la blonde à sa mère. Un homme force sa nièce à le masturber.

 

Viol:

Type d’agression auquel on fait le plus référence, où une personne en force une autre à avoir un rapport sexuel avec pénétration.
 

*Il ne s’agit par contre pas de la forme le plus répandue*.


Exemple: En sortant d’un bar, une femme est attaquée par un homme qui la traîne dans sa voiture et la pénètre malgré ses cris et ses coups.

 

Voyeurisme:

(adapté de J'AVISE)

Il s'agit de surprendre l'intimité d'une personne ou de plusieurs personnes sans leur consentement ou à leur insu.


Exemple: Un homme regarde sa colocataire se changer quand la porte de sa chambre n'est pas complètement fermée.

 

 

Le consentement sexuel

( https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-consentement-sexuel )

 

« Le consentement sexuel est l'accord qu'une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.

Ce consentement doit d'abord être donné de façon volontaire, c'est-à-dire qu'il doit s'agir d'un choix libre et éclairé. Si le choix n'est pas libre et éclairé, le consentement n’est pas valide.

 

Si une personne refuse de participer à une activité sexuelle avec une autre personne et qu'elle est forcée de le faire, il n'y a alors aucun consentement de sa part.

Le consentement doit être clair et doit être donné personnellement par la personne qui participe à l'activité sexuelle. Le consentement qui découle des paroles ou du comportement d'une autre personne n'est donc pas valide.

 

Il n'est pas nécessaire qu'une personne résiste physiquement à une activité sexuelle pour conclure qu'elle n'y a pas consenti.

 

Par exemple, il n'y a pas de consentement sexuel :

 

  • Lorsque la personne exprime, par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à l'activité sexuelle;
  • Lorsque la personne, après avoir consenti à l'activité, exprime par ses paroles ou son comportement, l'absence d'accord à la poursuite de l'activité sexuelle;
  • Lorsque le consentement n'est pas donné par la personne elle-même. Le consentement donné par une autre personne, par exemple un ami ou un parent, n'est donc pas valide.

 

Le consentement, qu'il soit verbal ou non verbal, doit être donné au moment de l'activité sexuelle.

 

La personne doit être en mesure d'exprimer son consentement à chacune des étapes de l'activité sexuelle. Donc, avant d'entreprendre une activité sexuelle de nature différente, le partenaire doit d'abord s'assurer que l'autre personne est d'accord pour aller plus loin.

 

Le consentement donné par une personne n'est plus valide dès l'instant où elle n'a plus la capacité de consentir. Par exemple, il n'y a plus de consentement pour les gestes sexuels posés à partir du moment où la personne perd connaissance ou tombe sous les effets d'une drogue forte.

 

Il est possible qu'une personne donne son consentement à une activité sexuelle pour ensuite changer d'avis une fois que celle-ci est commencée. Si une personne décide qu'elle ne veut plus poursuivre l'activité de nature sexuelle, elle peut en tout temps retirer son consentement.

 

Dès qu'une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, le partenaire doit cesser immédiatement l'activité sexuelle en question. Si le partenaire continue malgré le refus ainsi exprimé, il commet une agression sexuelle.

 

 

Situations qui invalident le consentement

Le consentement d'une personne qui participe à une activité de nature sexuelle n'est pas reconnu par la loi dans les cas suivants (c'est ce que nous appelons les « vices de consentement ») :

 

  • Le consentement est donné sous l'effet de la crainte.

C'est entre autres le cas si une personne accepte de participer à une activité sexuelle parce qu'elle a peur de subir une forme quelconque de violence si elle refuse.

 

  • Le consentement est donné sous l'influence de la force, de menaces ou d'une fraude.

C'est le cas si une personne accepte de participer à une activité sexuelle parce qu'elle a été menacée ou parce qu'une autre personne l'a forcée à accepter en utilisant la violence.

 

C'est aussi le cas d'une personne qui accepte de participer à une activité sexuelle avec l'utilisation d'un moyen contraceptif, afin d'éviter une grossesse, et dont le partenaire perce des trous dans le condom pour le rendre inefficace.

 

  • Le consentement est donné sous l'influence d'une personne en position d'autorité.

C'est le cas, par exemple, si une personne se soumet à participer à une activité sexuelle avec son employeur parce que ce dernier menace de la congédier en cas de refus.

 

  • Le consentement est donné par une personne qui se trouve dans un état qui la rend incapable de consentir véritablement.

C'est le cas, par exemple, si une personne est inconsciente, trop ivre ou droguée (notamment par une « drogue du viol »). Elle n'est alors pas en mesure d'accepter consciemment de participer à une activité sexuelle.

 

C'est aussi le cas de la personne qui souffre d'une déficience mentale qui la rend incapable de consentir et des personnes qui n'ont pas l’âge pour consentir à des activités sexuelles.

 

  • Le consentement a été donné, mais la personne perd connaissance.

Le consentement n'est pas valide pour tous les gestes posés après le moment où la personne devient inconsciente. »